Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.estellalingerie.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | ESTELLA |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Siège social | 3 Grande rue LANEUVILLE, 55130 Saint-Joire |
| SIREN | 999 651 177 |
| SIRET | 999 651 177 00019 |
| Code NAF | 3299Z — Autres activités manufacturières n.c.a. |
| RCS | Bar-le-Duc |
| contact@estellalingerie.com | |
| Site web | www.estellalingerie.com |
2. Hébergeur du site
Shopify International Limited
Adresse : c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
Rôle : Hébergement de la plateforme e-commerce, stockage des données, traitement des paiements via Shopify Payments.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.estellalingerie.com (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, plans, noms, logiciels, bases de données et tout autre élément composant le site) est la propriété exclusive de la société ESTELLA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ESTELLA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
ESTELLA SAS, dont le siège social est situé au 3 Grande rue LANEUVILLE, 55130 Saint-Joire, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.estellalingerie.com.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. |
| Droit de rectification | Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l'effacement | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. |
| Droit d'opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances. |
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à dpo@estellalingerie.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
5. Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site incluent :
Lors d'une commande : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement (traitées par Shopify Payments, nous ne stockons pas vos données bancaires).
Lors de la création d'un compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré).
Lors de l'inscription à la newsletter : adresse email.
Navigation sur le site : adresse IP, cookies de navigation, données de session (via Shopify Analytics et outils tiers comme Google Analytics si activé).
6. Cookies
Le site www.estellalingerie.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et à la recommandation de la CNIL, vous êtes informé(e) de l'utilisation de cookies lors de votre première visite et pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement.
Les cookies essentiels (panier, session, authentification) sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Les cookies analytiques et marketing sont soumis à votre consentement.
7. Limitation de responsabilité
La société ESTELLA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les photographies et textes de présentation des produits sont donnés à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel. Les couleurs des produits peuvent varier légèrement par rapport à la réalité en raison des paramètres d'affichage de votre écran.
8. Droit applicable et juridiction
Dernière mise à jour : juin 2026